J.O. 137 du 15 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10062
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
NOR : ECOZ0399209X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 1, code jeu 35401, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 19 juin 2003, et aux émissions suivantes.
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 835 lots d'une valeur totale de 226 700 EUR pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2003 page 10062 à 10063
Le sous-article 3-1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3-1 suivant :
« 3-1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter représentée par une grille de jeu, composée de 3 lignes horizontales de 3 cases chacune, soit une grille de 9 cases, sur laquelle figure une phrase. »
Au sous-article 3-3, les mots : « par la flèche correspondant » sont remplacés par le mot : « placée » et les mots : « 10 euros » sont remplacés par les mots : « 6 euros ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac